Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre Daisy Consulting SARL et ses clients pour la fourniture de services d'intégration Odoo et de solutions d'intelligence artificielle.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV qui prévalent sur tout autre document du client.
1. Services proposés
🔧 Intégration Odoo
Implémentation, configuration et personnalisation d'Odoo selon vos besoins métier.
🤖 Solutions IA
Développement et intégration de solutions d'intelligence artificielle personnalisées.
⚙️ Développement
Création de modules sur mesure et d'applications métier intégrées.
🎯 Support
Assistance technique, maintenance et formation de vos équipes.
Prestations sur mesure
Chaque projet fait l'objet d'une analyse préalable et d'un devis personnalisé. Les spécifications techniques sont définies conjointement avec le client.
2. Commandes et devis
2.1 Processus de commande
- Analyse des besoins : Étude gratuite de vos requêtes
- Devis détaillé : Proposition technique et financière
- Validation : Signature du devis et versement d'acompte
- Exécution : Démarrage des prestations selon planning
2.2 Validité des devis
Les devis sont valables 30 jours à compter de leur émission. Passé ce délai, les conditions peuvent être révisées.
3. Tarifs et modalités de paiement
3.1 Tarification
- Forfait projet : Prix fixe selon cahier des charges
- Régie : Tarif journalier selon expertise requise
- Maintenance : Contrat annuel avec tarif préférentiel
3.2 Modalités de paiement
- Acompte : 30% à la commande
- Étapes : 40% selon jalons du projet
- Solde : 30% à la livraison
3.3 Délais de paiement
Les factures sont payables à 30 jours net. Tout retard de paiement entraîne des pénalités de 3% par mois de retard.
4. Exécution des prestations
4.1 Délais
Les délais d'exécution sont indicatifs et peuvent être adaptés selon :
- La complexité du projet
- La disponibilité des ressources client
- Les modifications demandées en cours de projet
4.2 Collaboration client
Le client s'engage à fournir les informations et accès nécessaires dans les délais convenus. Tout retard client peut impacter le planning global.
5. Propriété intellectuelle
5.1 Développements spécifiques
Les développements réalisés spécifiquement pour le client lui appartiennent après paiement intégral des prestations.
5.2 Méthodes et outils
Nos méthodes, outils et savoir-faire restent notre propriété exclusive et ne peuvent être divulgués à des tiers.
6. Garanties et responsabilité
6.1 Garanties
- Conformité : Respect des spécifications validées
- Correction : Correction gratuite des défauts pendant 3 mois
- Support : Assistance technique selon contrat
6.2 Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant des prestations facturées. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects.
7. Résiliation
En cas de manquement grave aux obligations contractuelles, le contrat peut être résilié après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Les prestations déjà réalisées restent dues et les frais engagés sont facturés.
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit marocain. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux de Fès.
En cas de difficulté, nous privilégions toujours une résolution amiable.
Des questions sur nos CGV ?
Notre équipe commerciale est à votre disposition pour tout éclaircissement.
Email : contact@daisyconsulting.ma
Contact : Formulaire de contact