Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre Daisy Consulting SARL et ses clients pour la fourniture de services d'intégration Odoo et de solutions d'intelligence artificielle.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV qui prévalent sur tout autre document du client.

1. Services proposés

2. Commandes et devis

2.1 Processus de commande

• Analyse des besoins : Étude gratuite de vos requêtes
• Devis détaillé : Proposition technique et financière
• Validation : Signature du devis et versement d'acompte
• Exécution : Démarrage des prestations selon planning

2.2 Validité des devis

Les devis sont valables 30 jours à compter de leur émission. Passé ce délai, les conditions peuvent être révisées.

3. Tarifs et modalités de paiement

3.1 Tarification

• Forfait projet : Prix fixe selon cahier des charges
• Régie : Tarif journalier selon expertise requise
• Maintenance : Contrat annuel avec tarif préférentiel

3.2 Modalités de paiement

• Acompte : 30% à la commande
• Étapes : 40% selon jalons du projet
• Solde : 30% à la livraison

3.3 Délais de paiement

Les factures sont payables à 30 jours net. Tout retard de paiement entraîne des pénalités de 3% par mois de retard.

4. Exécution des prestations

4.1 Délais

Les délais d'exécution sont indicatifs et peuvent être adaptés selon :

• La complexité du projet
• La disponibilité des ressources client
• Les modifications demandées en cours de projet

4.2 Collaboration client

Le client s'engage à fournir les informations et accès nécessaires dans les délais convenus. Tout retard client peut impacter le planning global.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Développements spécifiques

Les développements réalisés spécifiquement pour le client lui appartiennent après paiement intégral des prestations.

5.2 Méthodes et outils

Nos méthodes, outils et savoir-faire restent notre propriété exclusive et ne peuvent être divulgués à des tiers.

6. Garanties et responsabilité

6.1 Garanties

• Conformité : Respect des spécifications validées
• Correction : Correction gratuite des défauts pendant 3 mois
• Support : Assistance technique selon contrat

6.2 Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant des prestations facturées. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects.

7. Résiliation

En cas de manquement grave aux obligations contractuelles, le contrat peut être résilié après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Les prestations déjà réalisées restent dues et les frais engagés sont facturés.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit marocain. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux de Fès.

En cas de difficulté, nous privilégions toujours une résolution amiable.